Loyer [Résolu]

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Lovelyvero
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MPORTANT!!!!!!!!! 
Bonjour, 
Moi j'ai besoin de s'avoir si "UN PROPRIÉTAIRE" peux donner et faire signer mon bail] à une tierce personne sans mon consentement parce que je me suis fait arrêter par la police et je suis en prison mais la personne a qui j'ai donner la permission d'y rester le temps que je soit libre pour ne pas perdre mes choses et mon logement......Le propriétaire as tu le droit de donner mon logement et de faire signer un bail en cancellait le miens à la personne qui y habite?????? 
Sans ma permission????Modifié par Lovelyvero le 13/12/2019 à 04:10

5 réponses

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Bonjour,

En ignorant notre conseil, dire dans quel pays on vit quand ce n'est pas la France, lovelyvero risque de recevoir des réponses inappropriées !

L'affaire se passe au Canada.
Chris 94
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235 > Lovelyvero
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Le site est en France... Il est fréquenté par des francophones pas forcément français ; si la langue est globalement la même, les lois sont différentes d'un pays à l'autre et c'est pour ça qu'il est important de dire où on vit.

En tout cas, en France, je ne crois pas que, dans ta situation, tu pourrais imposer pour une longue période un occupant sans titre en ton absence. Mais qu'en est-il chez nos cousins d'outre-atlantique ?
Lovelyvero
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Que voulez-vous dire??
Lovelyvero
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Je vis au Québec.....Granby!
Chris 94
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235 > Lovelyvero
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Voilà... Moi, je peux le voir (modérateur) mais les membres n'ont pas tous cette super-vision ;-)

C'est sans doute délicat, si un participant québécois ne passe pas, de te donner une réponse assurée. Il est possible que, dans la Belle Province, les propriétaires aient bien plus de droits qu'ici ou le contraire. Il n'y a pas un service sociale pour les personnes dans ta situation ?
Lovelyvero
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Possible....je sais pas ????
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27 janvier 2020
7 031
NOUS NE CONNAISSONS PAS LES LOIS DU QUÉBEC sur ce forum situé en France.

Essayez de joindre la Régie du Logement pour savoir vos droits.
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
https://www.rdl.gouv.qc.ca/

cdt.
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Bsr, non ,il n a pas le droit mais comme quelqu'un était dedans , vous n’êtes plus locataire apparemment mais la personne qui est dedans. Je pense que je ne dois pas me tromper.
Lovelyvero
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16 décembre 2019

J'ai signer un bail.....moi seule!!! Et j'ai accepté que cette personne reste dans mon appart justement pour ne pas le perdre.....
Vous êtes en train de me dire que le propriétaire a le droit de......ignorer mon bail et d'en faire signer une autre personne sans mon consentement?????
Lovelyvero
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Se site est situé en France?
djivi38
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7 031 > Lovelyvero
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Oui, situé en France.
djivi38
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27 janvier 2020
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bonsoir Nat,

vous dites n'importe quoi !!!!!!!!
Bonjour,

Aviez-vous signé le bail de location (à votre Nom) sans être entrée dans une colocation, comme seule locataire de l'appartement, avant de vous retrouver dans cette situation (la prison) allez-vous continuer le paiement (le versement) de vos loyers ?

Cordialement.
Lovelyvero
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J'ai signer le bail....le bail est à mon nom et moi seule et j'ai rester dedans presque 6 mois tout en payant mon loyer à tout les mois!!!!!
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16 décembre 2019

Merci à tout ceux qui ont essayer de régler mon problème et d'y voir plus clair!!!
Sans s'avoir que le site était situé en France, vous avez fait preuves de compassion et de gentillesse..
Merci ☺
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