Scooter sous sol

michele1706 -  
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et. dessous se trouve le local vélo, poubelle. A l'emplacement des vélos il y a 2 scooters de grosses cylindrées type c max. Sachant que nous avons les tuyaux de gaz en sous-sol . Je crois que c'est interdit par la loi....Pouvez vous me dire si il existe un texte de loi ou autre afin de demander à cette personne de garer ses scooters dans le parking. Merci pour votre réponse cordialement

2 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    C'est le RdC qui doit le dire ainsi que le descriptif de ce local.... et ensuite les assurances : que dit le contrat ?
    0
    1. michele1706
      Bonjour le contrat de vente indique local vélo.
      0
    2. rambouillet41
      le RdC pas le contrat de vente .....
      0
    3. michele1706
      C quoi le r d c ....
      0
    4. choubaka Modérateur
      bonjour
      réglement de copropriété
      0
    5. michele1706
      Il dit «il est interdit d'entre pose même temporairement quoi que se soit dans les halls et parties communes Donc pas de scooters dans le local c bien une partie commune!!!!
      0
  2. christian67430
    Bonjour,

    .
    Vous parlez d'un local a vélo , interdit véhicule a moteur essence .

    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – Article 24-5 – Modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V)
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