Contrat obsèques

Résolu
shad. -  
Bonjour

Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession?
Merci pour l'information.

2 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Merci de donner plus de précisions sur ce contrat.
    0
    1. shad.
      Le contrat obsèques fixait une certaine somme et les frais d'obsèques sont inférieurs à ce capital. La compagnie d'assurance doit en principe verser le reliquat aux héritiers.La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
      0
  2. condorcet
    .La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
    La réponse est que le contrat d'obsèques fiscalement traité comme une assurance-vie.
    Entièrement versée elle est portée à l'actif dans la déclaration de succession et les frais d’obsèques inscrits au passif dans la limite de 1500 €.
    1
    1. shad.
      Merci infiniment pour ces précieuses informations.
      0

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