Mention résultat a vérifier avec tout une série de code
Résolu/Fermé
bonjour,
je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice.
Il apparaît sur cette nouvelle version du B3 une mention "résultat a vérifier " avec une longue série de chiffre et de lettre.
Pourriez vous svp me dire à quoi cela correspond ?
merci par avance.
Bien à vous
je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice.
Il apparaît sur cette nouvelle version du B3 une mention "résultat a vérifier " avec une longue série de chiffre et de lettre.
Pourriez vous svp me dire à quoi cela correspond ?
merci par avance.
Bien à vous
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Vous pouvez toujours demander à l'administration s'il ne s'agit pas d'une erreur d'édition mais la présence de la barre transversale indique l'absence de condamnation.
Cela devrait suffire à l'organisme qui vous l'a demandé. -
ModérateurBonjour,
Vous avez une barre transversale sur le relevé de condamnation ? ou une ligne avec cette indication ?
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Bonjour
Il a été demandé sur le site officiel ?
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
La mention Vérifiable depuis 2018 oui.
Mais pas la mention à vérifier. -
Je ne vois pas, normalement il n'y a rien d'autre.
Vous êtes né en France ?
S’il est né en France, la réponse arrive en quelques minutes ; s’il est né hors de France, il recevra sa réponse en moins d’une semaine après vérification par un agent du Casier judiciaire national de sa pièce d’identité – qu’il aura dû fournir sous format dématérialisé (scan) au moment de remplir sa demande.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...