Charges d'ascenseur RdC
Bonjour, dans une résidence avec services la conciergerie propriétaire de locaux en RdC n'a aucun tantième de charges sur son utilisation des ascenseurs pour des prestations payantes auprès des résidents , nécessitant l'emploi de chariots et du personnel . Oubli volontaire ou pas du promoteur le
géomètre expert qui a établi les tantièmes n'a pas été informé de cette utilité d'usage ?-Cdlt-
géomètre expert qui a établi les tantièmes n'a pas été informé de cette utilité d'usage ?-Cdlt-
3 réponses
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Bonjour,
Si l'ascenseur ne dessert aucun sous-sol, traditionnellement le RdC ne paie pas de charges ascenseurs. Elles sont payées par les étages supérieures qui utilisent ce service via l'accueil.... -
Bonjour et merci : Les 2 ascenseurs desservent le sous-sol du garage . Les étages supérieurs n'utilisent pas tous ces services payants . il en résulte pour tous une utilisation quotidienne importante par des chariots en tous genre , qui salissent et usent les moquettes des couloirs , a la limite d'une hygiène contestable .-Bien Cdlt--
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Dans ce cas, les lots du RdC susceptibles d'utiliser le garage devraient payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...