Décès du donataire

Moise -  
Bonjour,
Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'il décède avant nous, que devient cet appartement ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.  condorcet
    Nous avons fait un don en argent à notre fils.
    Par acte notarié ?

    Avec cet don il a acheté un appartement
    L'acte d'achat fait-il mention de l'origine des deniers ?

    Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant.
    Il a toujours la possibilité de léguer cet appartement à sa compagne.
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