Date de debut de l obligation a remplir la declaration trimestrielle
Bonjour,
Je suis de France on me demande de remplir la declaration trimestrielle de LA caf mais j aurai voulue savoir si ca a toujours existé et depuis quelle année
Je suis de France on me demande de remplir la declaration trimestrielle de LA caf mais j aurai voulue savoir si ca a toujours existé et depuis quelle année
2 réponses
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ContributeurBonjour,
cela a toujours existé depuis que le RSA existe puisque cette declaration permet de valider ou pas vos droits pour les 3 mois suivant.....et cela existait aussi avant le RSA qui a remplacé le RMI (15/12/1988)
bonne journée
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Bonjour
qui vous demande et pour quelle aide sociale ? RSA ? , allocation logement ? mais de toute façon , on ne vous demande pas , c'est vous qui demandez .
La législation juridique et financière évolue en permanence...