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Fausse déclaration RSA - France

Cedsou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019 - Modifié le 1 juil. 2019 à 10:18
Cedsou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019 - 1 juil. 2019 à 11:46

Bonjour je voudrais de l'aide car je suis au rsa depuis 4 ans et je fais quelque remplacement de temp en temp mais jamais à duree (dans la marée) et depuis quelque mois j'ai une référente interm'aide(en relation direct avec la caf) et il m'ont mit la pression en me disant que si je ne trouver pas de travail rapidement je serait baissé voir couper de rsa donc à la caf et à pôle emploi j'ai déclaré de fausse heure de travail que je n'ai jamais faite mais jeudi dernier j'ai reçu une lettre pour un avis de passage d'un représentant de la caf qui me demande divers papier dons mes fiche de paie (que je n'ai pas du coup) donc je voudrais savoir ce que vous me conseiller et ce que je risque merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
1 juil. 2019 à 10:26

Bonjour
Conseille: De donner ces papiers divers que ce contrôleur CAF vous demande et aussi d'avoir ces fiches de paie, on ne travaille pas au noir dans la mesure du possible. Risque?: Si tu ne le fais pas, radiation, suspension voire pas de RSA, amende et remboursement indu RSA.

Cedsou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 10:41

Merci zoulou33 de votre réponse le problème c que je n'ai pas travaillé donc je n'ai aucune fiche de paie à donner mais je compte dire la vérité pour les fausse heure déclarer mais étant donner que j'ai pas menti pour toucher plus d'argent mais en avoir perdu car je toucher 450€ de rsa de base mais avec heure déclarer je toucher 350€ je n'ai pas fraude en volant de l'argent à la caf mais j'en et perdu (même si je sait que le faite d'avoir menti d'avoir travailler alors que ce n'était pas le cas je voudrais savoir si je serais couper de rsa si je dit la vérité au contrôleur merci

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
1 juil. 2019 à 10:44

Possible suspension coupé, je ne sais pas, c'est le contrôleur et la CAF qui décidera. Pourquoi avoir déclaré des heures alors que cela n'a pas été fait?.

Réponse 2 / 2

pierrot
1 juil. 2019 à 10:45

Bonjour
Si la CAF contrôle , c'est qu'ils suspectent quelque chose .peut être travail au noir ou travail légal non déclaré a la CAF et dans ce cas vos avis d’impôts ne correspondent pas a vos déclaration CAF
Vous a t-on demander vos relevés bancaires si oui , c'est pour vérifier si vous avez toucher de l'argent non déclaré qu'il vous faudra justifier .
si c'est volontaire , c'est de la fraude , sinon vous risquez au minimum qu'on vous demande de rembourser le trop perçut
Bon courage

Cedsou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 10:48

Merci pierrot de votre réponse oui il me demande bien mais relevé bancaire mais non je n'ai toucher que le rsa

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
1 juil. 2019 à 10:50

VOUS, vous savez que vouq n'avez touché que le RSA mais eux savent que il y a eu des heures de déclaré puisque vous le dites vous même, bref, il y a quelque chose de pas cohérent et ils veulent savoir. Si vous n'avez strictement à rien à vous reprocher, vous ne risquez quasi rien.

Cedsou Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 10:58

Zoulou33 oui je n'ai toucher que le rsa mais je suis conscient d'avoir déclarer des heure que je n'ai pas fait car mon représentant interm'aide m'a dit qu'il me baisserai voir couperais mon rsa si je ne trouver pas de travail rapidement donc j'avais déclarer des heure fantome pour avoir le temp de trouver quelque chose mais j'ai peur d'être couper car je n'ai que ça comme revenue merci

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
1 juil. 2019 à 11:01

Si vous ne faites rien pour travailler à nouveau c'est clair qu'il y a risque de coupure de RSA. Revoyez votre interm'aide afin de voir ou revoir avec lui le contrat réciproque afin que cette pression, n'y soit plus. C'est vrai que 4 ans de RSA sans rien faire, c'est "louche" quelque part.

pierrot
Modifié le 1 juil. 2019 à 11:13

Si ce que vous dites c'est strictement la vérité , et que vous n'avez rien oublier à dire , il vous faudra justifier que vous vous êtes sentie fautive et que vous avez ressenti un sentiment de harcèlement ( je dis bien ressenti , vous n'accusez pas , le ressentiment est propre a chacun) et donc sentie obligée de trouver une solution pour sortir de cette situation . mais si il n'y a pas eu trop terçu , pas de problèmes .
Ceci dit je partage un peu le sentiment de ZOULOU votre histoire est "bizarre" mais sur ce site , on a déja vu des gens qui avaient reçut une forte pression et des "menaces" pour trouver un emploi

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