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Date de debut de l obligation a remplir la declaration trimestrielle

Ginie83 -  
 zorba -
Bonjour,
Je suis de France on me demande de remplir la declaration trimestrielle de LA caf mais j aurai voulue savoir si ca a toujours existé et depuis quelle année
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
Bonjour,
cela a toujours existé depuis que le RSA existe puisque cette declaration permet de valider ou pas vos droits pour les 3 mois suivant.....et cela existait aussi avant le RSA qui a remplacé le RMI (15/12/1988)
bonne journée
0
Réponse 2 / 2
zorba
 
Bonjour
qui vous demande et pour quelle aide sociale ? RSA ? , allocation logement ? mais de toute façon , on ne vous demande pas , c'est vous qui demandez .
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