Succession apres faillite

ELVRB01 -  
Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' heritage directement ou est ce que l'heritage doit etre recu par un trust?

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    "Je dois répartir....": en quelle qualité?
    1
    1. ELVRB01 Auteur
      Executeur
      0

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