Droit de retour pour héritier par representantion

TZZZZ -  
Bonjour,
Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
Merci d'avance
cordialement

5 réponses

  1.  condorcet
    Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation?
    Un peu + de détails sur le fond de l'affaire permettrait éventuellement de fournir une réponse appropriée.
    1. TZZZZ Auteur
      Bonjour et d'avance merci,
      Il s'agit de récupérer un terrain qui appartient à la famille depuis le XIX sur lequel mon oncle a bâti une maison qu'il a donné en héritage aux Apprentis d'AUteuil.
      1. condorcet
        Il s'agit de récupérer un terrain
        Un droit de retour ne peut que s'exercer par le donateur.
    2. TZZZZ Auteur
      même si nous sommes par représentation?
      1. condorcet
        même si nous sommes par représentation?
        Veuillez m'excuser de ne pas connaître la langue chinoise pour vous faire comprendre !
      2. TZZZZ Auteur
        nous représentons notre père décédé pour le retour de cette terre familiale.
        En d'autres termes, ce terrain était à la famille, il a fait partie du partage entre mon père et mon oncle et nous voudrions le récupérer plutôt que le voir disparaitre à tout jamais. Est ce plus clair?

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