Contrat assurance vie

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- 28 mai 2019 à 23:09
Bonjour,
Mon oncle a laissé son argent aux Apprentis d'Auteuil. Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives d'autre laissées avec la clause standard. Qui en héritera? Les Apprentis ou nous ses neveux?
Merci d'avance
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Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives
Pour celles-ci, aucune ambiguïté, sauf si le bénéficiaire désigné est prédécédé auquel cas, l'AV rejoindra l'actif de succession.

d'autre laissées avec la clause standard

À voir précisément. Il a déjà été tranché par les tribunaux qu'un légataire universel pouvait se voir attribuer un contrat d'AV assorti d'une clause "standard".

Lire par exemple : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3412-assurance-vie-legataire-universel

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Merci
bonjour, celles qui sont avec la clause standard iront "aux héritiers".

Mais méfiez vous, il serait bon de communiquer les noms et adresses de tous les héritiers, sinon, le notaire mettra un généalogiste pour les rechercher, et ce dernier prend 50% de ce qu'il y a. Les assurances vie sont exonérées de droit de succession, même pour les neveux et autres, du moins jusqu'à un certain seuil.

Pour celles qui sont nominatives, elles iront à ou aux personnes indiquées sur la clause " bénéficiaire".
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Merci
Bonjour,
Merci à tous mais je n'y vois pas plus clair.
Les Apprentis récupèrent la majorité des biens plus son compte chèque. Nous ses neveux, son sang, récupérons ses meubles donc les AV avec la clause standard mes héritiers...Les Apprentis font ils parti des héritiers? A quelle hauteur vu qu'ils récupèrent ferme et appartement et compte courant? Est ce au pro rata ou au nombre d'héritiers?
Merci d'avance
Gayomi
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Les Apprentis récupèrent la majorité des biens
Votre oncle n'avait pas d'héritier réservataire. Il pouvait léguer tout son patrimoine, AV comprises, au légataire de son choix.

Les Apprentis font ils parti des héritiers? A quelle hauteur vu qu'ils récupèrent ferme et appartement et compte courant? Est ce au pro rata ou au nombre d'héritiers?

Une association ne peut pas être héritière (un héritier est désigné par la loi) mais légataire (nommé dans un testament). Le testament et/ou les clauses bénéficiaires permettent de déterminer la part de chacun.

Il m'est impossible de vous en dire plus.
Bonjour

Il vous laisse quoi votre oncle au final, vous le savez ?
Vous avez une idée, une copie du testament, les doubles des contrats d'assurance vie, combien désignent des personnes nominativement ou juste mes héritiers ?


Je ne veux pas vous effrayer mais si c'est juste des meubles sans grande valeur et très peu d'assurances vie à se partager, il faut bien réfléchir.
Un leg de quasi tout à une fondation prend beaucoup de temps et d'argent aux héritiers qui acceptent.
Le passif est pour vous.
La fondation ne paye pas de droits et peu de frais.

juste des meubles que vous devrez enlever à vos frais pour faire la passation du bien immobilier à la fondation ?
Les droits de succession sont conséquents, si vous ne recevez pas de liquidités du tout, vous allez devoir payer des tas de frais d'avance, le notaire pour commencer ouvrir le testament, le déposer, l'acte de notoriété, puis ce qui touche à la fondation cote immobilier, publicité délivrance, l'actif, le passif, L'inventaire meubles, la déclaration de succession, déclaration de succession partielle pour les assurances vie aussi, etc le partage.

Vous êtes combien à accepter, sa succession ? Vous vous entendez bien, il y en a un qui a du temps pour tout gérer et rendre compte aux autres ?

Et en attendant que la fondation prenne possession de son bien, il faut payer
les charges du bien, les impôts sur le revenu du tonton , les taxes locales, l’électricité, l'eau. les timbres, les copies, les cartons, la papeterie pour ranger, les taxis, les déplacements, les pourboires, les réparations urgentes impromptues, les diagnostiques, le métrage, les agents immobiliers pour l'estimation du legs et la déclaration de succession.., l'inventaire du commissaire priseur, le débarras des meubles

L'an dernier, j'étais en charge de régler une double succession avec 2 décès à un mois d'intervalles avec un leg à une très grande fondation et des assurances vie en veux tu en voilà...dont des fondations.

Etant seul plus près,j'en ai bavé côté formalités, paperasse, courriers, déclarations, coups de fils, débarras. avant de pouvoir donner les clés du bien vide de tout.. et de pouvoir toucher le moindre centime.
Il me reste encore un petit reliquat, car on vient de finir la dernière déclaration de revenus d'un des défunts.
C'est très long, pourtant on a bossé avec la clerc, super notaire, on a commencé en décembre et fini en juin sans chômer.
Deux banques (une british et une jaune) ont été très difficiles à faire bouger, et certaines caisses de retraite (pension versée d'avance à tort donc à rembourser) assurance (devez de l'argent) ont été longs.
Les assurances vie on a eu de la chance, car il y avait des courtiers le courtiers qui se sont déplacés et le siège a traité ceux qui vivaient à l'étranger mais j'avais préparé toutes les cordonnées de tous les bénéficiaires et organisé une sorte de bureau pour que ceux qui seraient proches puissent les rencontrer tour à tour.


Avez-vous pris rv chez le notaire ?
et demandé ce qu'il veut comme documents des neveux et du tonton.
acte de décès livret de famille, copie de la déclaration de succession de son épouse si veuve, actes de propriété, adresse liste des comptes des banques, contrats, employés de maison, caisse de retraites. j'en oublie...



Acte de naissance livret de famille cni fiche de renseignements rib copie de contrat de mariage pour les héritiers, adresse tel mail.

S'il était seul veuf, il faut deux personnes non de la famille, non salariée qui le connaissaient et peuvent venir témoigner qu'il n'avait pas d'enfants, sinon vous allez partir dans des recherches généalogiques.
De même avez vous recensé tous les neveux.

En tout cas bon courage, nous sommes désignés exécuteurs testamentaires d'une tata avec beaucoup beaucoup de neveux et après ce que j'ai vécu, j'appréhende beaucoup, on a accepté pas pour la somme qui sera minime mais parce qu'on l'aime beaucoup.
Cordialement.
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Merci
Merci,
Cela me parait clair.
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Merci
Punaise Eric, vous me faîtes peur! Je n'avais pas pensé à tout cela. Les Apprentis ne paient rien alors qu'ils raflent tout!!!!Quel scandale. Pour les assurances vie, aucune idée, au minimum 12 000 par personne, maxi peut être 80 000. Ca vaut le coup alors? OU mieux vaut-il renoncer? Est ce le notaire qui règle tout puis se rembourse ou à nous de faire des avances?
Punaise, merci Tonton!!!
Nous sommes 4 en tout
Merci Eric et tous les autres
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