Mur mitoyen litige
Bonjour ,
J'ai vendu une parcelle de terrain afin de réduire le mien trop grand à entretenir .
Les acquéreurs voulant faire une séparation mitoyenne à leur convenance , décident de prendre en charge totale 100% .
Au départ il s'agissait de panneaux rigide scellés au sol ou viennent s'entrelacer des la pvc ( ceci dit le jour de la vente du terrain ) .
8 mois plus tard ils décident que ce serait un mur de 1.20m de haut surmonté de panneaux pvc .
Ils me demandent de faire enduire la partie parpaings de mon coté à ma charge . Et si je le fait pas ils m'ont dit qu'ils porteraient plainte pour non entretien du mur .
Il est hors de question que j'ai en charge quoique ce soit , vu que c'est leur choix de construction et non le mien .
Merci de me dire que faire .
Je leur ai envoyé 2 lettres recommandées pour renoncer à la copropriété vu que ce mur est toujours pas construit , seule les fondations sont faites .
Je n'ai pas signé de demande de travaux ni déclaration auprès de la mairie .
J'ai vendu une parcelle de terrain afin de réduire le mien trop grand à entretenir .
Les acquéreurs voulant faire une séparation mitoyenne à leur convenance , décident de prendre en charge totale 100% .
Au départ il s'agissait de panneaux rigide scellés au sol ou viennent s'entrelacer des la pvc ( ceci dit le jour de la vente du terrain ) .
8 mois plus tard ils décident que ce serait un mur de 1.20m de haut surmonté de panneaux pvc .
Ils me demandent de faire enduire la partie parpaings de mon coté à ma charge . Et si je le fait pas ils m'ont dit qu'ils porteraient plainte pour non entretien du mur .
Il est hors de question que j'ai en charge quoique ce soit , vu que c'est leur choix de construction et non le mien .
Merci de me dire que faire .
Je leur ai envoyé 2 lettres recommandées pour renoncer à la copropriété vu que ce mur est toujours pas construit , seule les fondations sont faites .
Je n'ai pas signé de demande de travaux ni déclaration auprès de la mairie .
2 réponses
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Bonjour,
Vous n'avez rien à faire et rien à payer, le voisin fait ce qu'il souhaite à condition de ne pas empiéter sur votre terrain.
La plainte ne serait pas recevable, il n'y a pas de préjudice.
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oui mais le mur est à cheval sur les deux terrains donc mitoyen , mais construit en totalité par eux , je n'ai pas mon mot a dire , sauf que j'aurai du signer un document de déclaration de travaux . car les fondations du mur sont faite
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@Margaret18C'est le constructeur qui fait la demande.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...