Succession contrat de mariage et réservataires
Bonjour,
Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion fait un contrat de mariage ( avantage matrimonial )pour nous protéger en cas de décès avec preciput sur bien mobilier, usufruit et nous avons rentré le bien immobilier de mon mari dans la communauté.
Nous nous sommes séparés 1 an avec une onc avant son décès donc pas divorcé mon mari n'avait pas accepter.
Ma question est pour la succession
Le bien immobilier est vendu à 164000 euros ,j'aurais le droit à 1/4 et 3/4 ce qui ferais 123000 euros mais apparemment j'aurais 1/4 en trop de réserve je dois donc 21000 euros aux enfants.
Même avec mon contrat de mariage .
J'ai fais des travaux avec mon héritage puis je les récupérer sur la réserve que je dois ?
Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion fait un contrat de mariage ( avantage matrimonial )pour nous protéger en cas de décès avec preciput sur bien mobilier, usufruit et nous avons rentré le bien immobilier de mon mari dans la communauté.
Nous nous sommes séparés 1 an avec une onc avant son décès donc pas divorcé mon mari n'avait pas accepter.
Ma question est pour la succession
Le bien immobilier est vendu à 164000 euros ,j'aurais le droit à 1/4 et 3/4 ce qui ferais 123000 euros mais apparemment j'aurais 1/4 en trop de réserve je dois donc 21000 euros aux enfants.
Même avec mon contrat de mariage .
J'ai fais des travaux avec mon héritage puis je les récupérer sur la réserve que je dois ?
3 réponses
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bonjour
Vos explications ne sont pas claires.
Le préciput plaçant le bien mobilier hors succession, il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Ensuite vous nous dites usufruit ; c'est-à-dire?sur quoi?
j'aurais droit à, 1/4 et 3/4 : de quoi? en pleine propriété ou en usufruit? quel,âge avez-vous? -
Bonjour
La donation au dernier vivant est incluse dans votre contrat? -
bonjour
en présence d'enfants d"un autre lit, ce qui est votre cas, l'avantage matrimonial est qualifié en Libéralité qui doit être incluse dans la masse successorale et est donc réductible sur action en retranchement des héritiers réservataires
Prix de vente du bien. 164000
valeur succession : 82000
réserve des enfants; 82000 X2/3 = 54666
Reste:
pour vous; 82000 - 54666 = 27334
Votre part sur le prix de vente;
82000 +27334 = 109334
Pour ce qui est des travaux il faudra en apporter les preuves : origine des fonds, exécution des travaux et reconnaissance de la part des héritiers .-
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et je suis d'accord avec vous sur le retranchement des enfants.
Mais avec mon contrat de mariage j'ai la moitié en toute PP et la moitié en usufruit à savoir
82000 + 41000 = 123000
Pour les enfants 41000 euros
Sachant que j'ai 1/4 en trop en effet mes droits sont de 103000 euros
Je laisse aux enfants de mon mari tous les capitaux, ainsi que les assurances notamment de la voiture puisque c'est un accident de la route
Mais comme j'ai eu un héritage de 15000 euros de mon papa et que j'ai vendu ma maison de mon 1er mariage ,et que j'ai fais tous les travaux ( agrandissement de l habitation )je souhaiterais récupérer mon argent à hauteur de 23000 euros même si il y a plus ....
Pouvez vous me dire ce que veut dire reconnaissance des héritiers Merci beaucoup
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