Nouvelles élections de délégués du personnel
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise dans le 77. Il y a eu des élections de DP il y a un mois mais personne ne s'est présenté et donc personne n'a été élu.
L'entreprise a plus d'une trentaine de salariés.
Je souhaiterai savoir si l'employeur est tenu de réorganiser une prochaine élection l'année prochaine (début 2020) ou s'il a le droit d'organiser une nouvelle élection uniquement dans 4 ans ?
PS : Si je comprend bien, je peux attendre 6 mois puis demander l'organisation d'une nouvelle élection, relativement à ce que je viens de lire sur la page suivante https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
Merci si vous pouvez confirmer ou infirmer cela.
Je travaille dans une entreprise dans le 77. Il y a eu des élections de DP il y a un mois mais personne ne s'est présenté et donc personne n'a été élu.
L'entreprise a plus d'une trentaine de salariés.
Je souhaiterai savoir si l'employeur est tenu de réorganiser une prochaine élection l'année prochaine (début 2020) ou s'il a le droit d'organiser une nouvelle élection uniquement dans 4 ans ?
PS : Si je comprend bien, je peux attendre 6 mois puis demander l'organisation d'une nouvelle élection, relativement à ce que je viens de lire sur la page suivante https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
Merci si vous pouvez confirmer ou infirmer cela.
2 réponses
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Bonjour,
Déjà, l'employeur a tout faux s'il a tenté d'organiser des élections DP en 2019. Cette instance est en voie de disparition.
Il faut qu'il recommence la procédure.
Cordialement -
ModérateurBonjour,
Normalement il ne devrait plus y avoir d'élection de DP, mais d'un Comité Social et Économique (CSE).
L'employeur n'est pas tenu d'organiser une élection tous les ans. Mais tout salarié peut en faire la demande dans un délai minimum de 6 mois après la constatation d'une carence à la dernière élection.
Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
Cdlt-
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Modérateur@ikh77Non, c'est aux salariés d'avoir l'initiative. Et cela n'a de sens que si, bien sur, il y a des candidats prêts à se présenter.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...