Audience juge des tutelles ... Signaler serena4_5148 - Dernière réponse le 5 févr. 2019 1 réponse Bonjour, Je suis convoquée pour une audience concernant un majeur protégé. Lors de chaque audience , je signe le "compte-rendu". Ai-je le droit de refuser et quelles seraient les conséquences ? Merci Cordialement Serena 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler peuplecameleon bsr Vous êtes convoquée à quel titre ? Tutrice , co - tutrice , autre ? Discussions similaires le juge des tutelles bloque la vente JTVR Vente maison juge des tutelles doccky Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles Guylaine Achat maison offre acceptée/refus juge tutell bleu durée moyenne vente d'une maison sous tutelle liline02 Sujet Précédent Sujet Suivant
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