En vue de divorce
Bonjour,
Bonjour,
je suis remariée depuis quelques années, avec contrat de mariage.
J'ai un eu terrain nu par donation de mes parents bien avant ce remariage
J'ai construit ma maison aussi bien avant ce remariage, sur laquelle, j'ai encore quelques années à rembourser à la CAF( de ma poche).
pendant ce 2eme mariage, j'ai fait un garage, ma question, est-ce que mon mari au divorce peut prétendre à quelque chose, voire la moitié sur tout le bien ? Sachant qu'il y a le contrat de mariage.
Bonjour,
je suis remariée depuis quelques années, avec contrat de mariage.
J'ai un eu terrain nu par donation de mes parents bien avant ce remariage
J'ai construit ma maison aussi bien avant ce remariage, sur laquelle, j'ai encore quelques années à rembourser à la CAF( de ma poche).
pendant ce 2eme mariage, j'ai fait un garage, ma question, est-ce que mon mari au divorce peut prétendre à quelque chose, voire la moitié sur tout le bien ? Sachant qu'il y a le contrat de mariage.
1 réponse
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Bonjour,
"je suis remariée depuis quelques années, avec contrat de mariage. "
Quel régime matrimonial ?
Vous êtes seule propriétaire du terrain, et selon le code civil propriétaire des constructions maison et garage édifiées sur ce terrain.
Votre mari a t il participé au financement pendant la mariage ?
Qui rembourse l'emprunt en cours ?
Cordialement-
Bonjour, merci....je comprends pas trop de quel regime matrimonial que vous parlez, si on est marié avec contrat. Non, j'ai financé mon garage...il a peut-être acheté 2 ou 3 ciments. Mais quelle preuve ? si y a pas eu un dossier de crédit qui laisse apparaitre son nom ?
Le garage a été fait durant ce deuxieme mariage -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...