Location meublée - Charges

cszer -  
Bonjour,

Je souhaite mettre mon logement en location à compter du mois d'avril de cette année.

Je vais donc choisir le régime micro bic.

Je souhaiterai ne plus avoir les contrats Eau, Gaz ainsi qu'électricité à mon nom pour me désolidariser de ceci et donc laisser mon futur locataire souscrire à ces abonnements, mon logement serait donc louer avec uniquement les charges locatives comprises.

Ceci est-il possible ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Pour le gaz et l'électricité, aucun problème !
    Pour l'eau, tout dépend si le logement a une alimentation et un compteur indépendant. Si c'est collectif, l'abonnement est collectif ... cqfd.

    "charges locatives comprises" ne veut rien dire ! il faut préciser "provisions de charges" ou "forfait de charges".

    c'est une maison individuelle ? un appartement dans un immeuble ? en copropriété ou pas ? loué vide ou meublé ?
    0
    1. cszer Auteur
      Merci pour votre réponse.
      Il s'agit d'un appartement dans une copropriété dans lequel tout est indépendant : chauffage individuel, électricité et gaz.
      Donc pour ces trois là, je souhaiterai que tout ceci soit pris par le locataire.

      Il ne me resterait donc uniquement les charges de copropriété/syndic à inclure.

      Le logement est loué meublé.
      0
    2. Utilisateur anonyme
      Il vous faut donc choisir entre forfait et provision de charges.
      Vous aurez de toute façon des calculs à faire.
      Et l'eau ne peut pas être individualisée, sauf précisions.
      0
    3. cszer Auteur
      La provision de charges est surement ce que je choisirai.

      En revanche, pour l'eau; je pensai me désabonner et donc faire en sorte que mon locataire ouvre l'eau à son nom, comme lorsque j'ai emménagé dans ce logement.
      0
    4. Utilisateur anonyme
      et donc : quelles charges de copropriété resteraient à la charge du locataire ?
      0
    5. cszer Auteur
      Les frais de syndic, des communs
      0
  2. djivi38
    bonjour,

    Voici un petit extrait d'un de mes topos :

    • CHARGES :

    Les charges peuvent être mentionnées :

    - Soit « forfaitaires » (cas en location meublée ou en colocation nue) : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités si et seulement si une révision de loyer est prévue au contrat : art 25-10 loi 6/7/1989
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/

    - Soit « au réel » (cas en location nue) : le montant doit être régularisé au moins 1 fois/an
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

    - Soit « comprises » : juridiquement parlant ça ne veut rien dire. Faire préciser par le bailleur, par écrit sur le contrat de location, ce qu’elles comprennent exactement ET si elles sont "au forfait" OU "au réel".

     ÉLECTRICITÉ : sa revente est tolérée en meublé (avec un sous compteur individuel) et interdite en location nue.

     EAU : avec un sous compteur en meublé et obligatoirement abonnement auprès du fournisseur de son choix par le locataire d’une location nue.

    cdt.
    0
    1. djivi38
      Pour faire suite au post 11 de Valenchantée :

      pensez bien à ne PAS compter dans votre forfait LES FRAIS DE GESTION/RÔLE, lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

      cdt.
      1
      1. cszer Auteur
        Je suis effectivement très novice et tente simplement de comprendre toute cette législation ...

        Mais... pas si simple j'ai encore du mal à trouver les réponses à mes questions initiales
        0
        1. cszer Auteur
          En clair...est-ce possible de louer toutes charges comprises, avec dans les charges, uniquement, les frais de syndic donc de copropriété, éclairage des communs , etc..

          Et donc pour tout ce qui concerne eau,electricité, gaz, le locataire s'en chargerait lui-même ?(abonnement , ...)
          0
        2. Valenchantée Contributeur
          Ben non, on y a répondu à vos questions initiales.
          0
        3. djivi38
          @cszerre bonjour cszer,

          je vous remets ce passage sur les charges (post 9) :

          Soit « comprises » : juridiquement parlant ça ne veut rien dire. Faire préciser par le bailleur, par écrit sur le contrat de location, ce qu’elles comprennent exactement ET si elles sont "au forfait" OU "au réel".
          0

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