Signature déclaration de succession

Cecile1001 -  
Bonjour,
Peut-on refuser de signer une déclaration fiscale de succession si celle-ci semble douteuse lorsqu'il y a plusieurs héritiers? Quelle en est la conséquence ou l'implication?

1 réponse

  1.  condorcet
    Quelle en est la conséquence ou l'implication?
    Aucune.
    Les héritiers étant fiscalement solidaires, la signature d'un seul suffit.
    1

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