Revente et prêt bancaire restant

Aurel84 -

Bonjour,

Quand un bien acheté en indivision est revendu et qu’il reste un prêt bancaire avec caution ( pas d’hypothèque ) . Qui rembourse la banque avant le partage ? Le notaire ?
Merci d’avance de votre réponse

3 réponses

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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Oui le notaire doit rembourser la banque avant de partager le reliquat.

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1. Aurel84
  
  Même dans le cas d’un prêt avec caution et non pas hypothèque? . Car nous avons des réponses contradictoires . Que dit la loi ?
  Cdlt
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Pas la loi ! Le contrat de prêt. Qui impose en cas de vente du bien de rembourser le capital restant dû.
  
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3. Aurel84
  
  @Utilisateur anonymeOui il impose de le rembourser mais pas forcément que ce soit le notaire qui le fasse
  
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4. djivi38
  
  @Aurel84bonsoir,
  anemonedemer a raison : c'est le notaire qui remboursera la banque avant de partager entre les indivis ce qui restera.
  cdt.
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  Dit autrement : personne ne touchera 1 centime avant la banque; C'est le notaire qui reçoit le paiement donc il paye la banque d'abord et vous ensuite.
  
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Réponse 2 / 3
Gayomi
Comme il n'y a pas d'hypothèque, le notaire n'a pas à intervenir dans le remboursement du crédit.

Lire : https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/actualites/2017-avril/doit-on-rembourser-pret-immobilier-suite-vente-bien.html

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1. Utilisateur anonyme
  
  en cas d'indivision, le notaire en pratique ne le fera pas.
  
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Réponse 3 / 3
Ulpien1
Bonjour
Je confirme la réponse de Gayomi.<Le<notaire n'a pas à intervenir dans le remboursement de ce prêt qui ne fait l'objet d'aucune sureté inscrite.

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Revente et prêt bancaire restant

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