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Revente et prêt bancaire restant

Aurel84 - 11 janv. 2019 à 14:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 janv. 2019 à 16:58
Bonjour,

Quand un bien acheté en indivision est revendu et qu’il reste un prêt bancaire avec caution ( pas d’hypothèque ) . Qui rembourse la banque avant le partage ? Le notaire ?
Merci d’avance de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
11 janv. 2019 à 15:07
Bonjour,
Oui le notaire doit rembourser la banque avant de partager le reliquat.
3
Aurel84
11 janv. 2019 à 15:15
Même dans le cas d’un prêt avec caution et non pas hypothèque? . Car nous avons des réponses contradictoires . Que dit la loi ?
Cdlt
0
Utilisateur anonyme
11 janv. 2019 à 17:30
Pas la loi ! Le contrat de prêt. Qui impose en cas de vente du bien de rembourser le capital restant dû.
0
Aurel84 > Utilisateur anonyme
11 janv. 2019 à 22:51
Oui il impose de le rembourser mais pas forcément que ce soit le notaire qui le fasse
0
djivi38 Messages postés 52276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 419 > Aurel84
12 janv. 2019 à 02:04
bonsoir,
anemonedemer a raison : c'est le notaire qui remboursera la banque avant de partager entre les indivis ce qui restera.
cdt.
0
Utilisateur anonyme
12 janv. 2019 à 11:36
Dit autrement : personne ne touchera 1 centime avant la banque; C'est le notaire qui reçoit le paiement donc il paye la banque d'abord et vous ensuite.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
12 janv. 2019 à 11:51
Comme il n'y a pas d'hypothèque, le notaire n'a pas à intervenir dans le remboursement du crédit.

Lire : https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/actualites/2017-avril/doit-on-rembourser-pret-immobilier-suite-vente-bien.html
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Utilisateur anonyme
12 janv. 2019 à 11:59
en cas d'indivision, le notaire en pratique ne le fera pas.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
12 janv. 2019 à 16:58
Bonjour
Je confirme la réponse de Gayomi.<Le<notaire n'a pas à intervenir dans le remboursement de ce prêt qui ne fait l'objet d'aucune sureté inscrite.
0

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