Revente et prêt bancaire restant

Aurel84 -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Quand un bien acheté en indivision est revendu et qu’il reste un prêt bancaire avec caution ( pas d’hypothèque ) . Qui rembourse la banque avant le partage ? Le notaire ?
Merci d’avance de votre réponse

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Oui le notaire doit rembourser la banque avant de partager le reliquat.
    3
    1. Aurel84
       
      Même dans le cas d’un prêt avec caution et non pas hypothèque? . Car nous avons des réponses contradictoires . Que dit la loi ?
      Cdlt
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Pas la loi ! Le contrat de prêt. Qui impose en cas de vente du bien de rembourser le capital restant dû.
      0
      1. Aurel84 > Utilisateur anonyme
         
        Oui il impose de le rembourser mais pas forcément que ce soit le notaire qui le fasse
        0
      2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 462 > Aurel84
         
        bonsoir,
        anemonedemer a raison : c'est le notaire qui remboursera la banque avant de partager entre les indivis ce qui restera.
        cdt.
        0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Dit autrement : personne ne touchera 1 centime avant la banque; C'est le notaire qui reçoit le paiement donc il paye la banque d'abord et vous ensuite.
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Je confirme la réponse de Gayomi.<Le<notaire n'a pas à intervenir dans le remboursement de ce prêt qui ne fait l'objet d'aucune sureté inscrite.
    0

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