Revente et prêt bancaire restant

- - Dernière réponse : Ulpien1
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13 janvier 2019
- 12 janv. 2019 à 16:58
Bonjour,

Quand un bien acheté en indivision est revendu et qu’il reste un prêt bancaire avec caution ( pas d’hypothèque ) . Qui rembourse la banque avant le partage ? Le notaire ?
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13 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Oui le notaire doit rembourser la banque avant de partager le reliquat.

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Même dans le cas d’un prêt avec caution et non pas hypothèque? . Car nous avons des réponses contradictoires . Que dit la loi ?
Cdlt
anemonedemer
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13 janvier 2019
3548 -
Pas la loi ! Le contrat de prêt. Qui impose en cas de vente du bien de rembourser le capital restant dû.
> anemonedemer
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13 janvier 2019
-
Oui il impose de le rembourser mais pas forcément que ce soit le notaire qui le fasse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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13 janvier 2019
4894 > Aurel84 -
bonsoir,
anemonedemer a raison : c'est le notaire qui remboursera la banque avant de partager entre les indivis ce qui restera.
cdt.
anemonedemer
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13 janvier 2019
3548 -
Dit autrement : personne ne touchera 1 centime avant la banque; C'est le notaire qui reçoit le paiement donc il paye la banque d'abord et vous ensuite.
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13 janvier 2019
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Merci
Comme il n'y a pas d'hypothèque, le notaire n'a pas à intervenir dans le remboursement du crédit.

Lire : https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/actualites/2017-avril/doit-on-rembourser-pret-immobilier-suite-vente-bien.html
anemonedemer
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13 janvier 2019
3548 -
en cas d'indivision, le notaire en pratique ne le fera pas.
Commenter la réponse de Gayomi
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13 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Je confirme la réponse de Gayomi.<Le<notaire n'a pas à intervenir dans le remboursement de ce prêt qui ne fait l'objet d'aucune sureté inscrite.
Commenter la réponse de Ulpien1
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