Façade extérieure Manoir50 - Dernière réponse le 11 janv. 2019 1 réponse Bonjour, Quel risque encours une personne qui n a pas fait de déclaration préalable de travaux pour une isolation extérieure Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour Voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'Urbanisme Discussions similaires devispour lavage de façade kerlouané Câbles EDF en façade qui doit payer? Martine Déplacement de ligne EDF en façade Béa protection chantier EDF vinci démolition conduit de cheminée normand75 Sujet Précédent Sujet Suivant
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