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Propriétaire peut interdire de récupérer des affaires

Alisson974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2019 - 10 janv. 2019 à 22:14
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 janv. 2019 à 22:35
Bonsoir,

J'aimerai avoir des informations sur un sujet :
Mon frère a prêt une TV + PlayStation a son ami. Mes cette personne ne donne plus signe de vie, le propriétaire de son logement ne veut pas que mon frère récupérer ces affaires dont il a les preuves d'achat. De plus ce même propriétaire était celui de ma belle soeur.
Le propriétaire peut il interdire la récupération de ces affaires a mon frere.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 10 janv. 2019 à 22:23
Bonjour,

Non seulement il peut vous interdire l'accès, mais il en a l'obligation.
Vous n'avez pas le droit de pénétrer dans un domicile et de vous emparer des affaires s'y trouver.

Il s'agit d'un violation de domicile et de vol.

Une preuve d'achat ne vaut rien ! Car tout bien acheté peut être revendu entre temps.

CB

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Alisson974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2019
10 janv. 2019 à 22:31
Ok,
Ma belle c rendu au commissariat pour raconter son problème avec cette ami , l'inspecteur lui a dit d'envoyer des SMS a cet ami pour l'avertir qu'elle désire reprendre c affaires sans réponse de sa part elle devait revenir et porte plainte , pensez vous qu'elle devrai faire cela ou faire autre chose
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
10 janv. 2019 à 22:35
Vous posez la question, alors que vous avez déjà la réponse ???

CB
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