Propriétaire peut interdire de récupérer des affaires
Alisson974
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hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'aimerai avoir des informations sur un sujet :
Mon frère a prêt une TV + PlayStation a son ami. Mes cette personne ne donne plus signe de vie, le propriétaire de son logement ne veut pas que mon frère récupérer ces affaires dont il a les preuves d'achat. De plus ce même propriétaire était celui de ma belle soeur.
Le propriétaire peut il interdire la récupération de ces affaires a mon frere.
J'aimerai avoir des informations sur un sujet :
Mon frère a prêt une TV + PlayStation a son ami. Mes cette personne ne donne plus signe de vie, le propriétaire de son logement ne veut pas que mon frère récupérer ces affaires dont il a les preuves d'achat. De plus ce même propriétaire était celui de ma belle soeur.
Le propriétaire peut il interdire la récupération de ces affaires a mon frere.
A voir également:
- Propriétaire peut interdire de récupérer des affaires
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1 réponse
Bonjour,
Non seulement il peut vous interdire l'accès, mais il en a l'obligation.
Vous n'avez pas le droit de pénétrer dans un domicile et de vous emparer des affaires s'y trouver.
Il s'agit d'un violation de domicile et de vol.
Une preuve d'achat ne vaut rien ! Car tout bien acheté peut être revendu entre temps.
CB
Non seulement il peut vous interdire l'accès, mais il en a l'obligation.
Vous n'avez pas le droit de pénétrer dans un domicile et de vous emparer des affaires s'y trouver.
Il s'agit d'un violation de domicile et de vol.
Une preuve d'achat ne vaut rien ! Car tout bien acheté peut être revendu entre temps.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma belle c rendu au commissariat pour raconter son problème avec cette ami , l'inspecteur lui a dit d'envoyer des SMS a cet ami pour l'avertir qu'elle désire reprendre c affaires sans réponse de sa part elle devait revenir et porte plainte , pensez vous qu'elle devrai faire cela ou faire autre chose
CB