Propriétaire peut interdire de récupérer des affaires
Alisson974
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 janv. 2019 à 22:35
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hoquei44
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Modifié le 10 janv. 2019 à 22:23
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Bonjour,
Non seulement il peut vous interdire l'accès, mais il en a l'obligation.
Vous n'avez pas le droit de pénétrer dans un domicile et de vous emparer des affaires s'y trouver.
Il s'agit d'un violation de domicile et de vol.
Une preuve d'achat ne vaut rien ! Car tout bien acheté peut être revendu entre temps.
CB
Non seulement il peut vous interdire l'accès, mais il en a l'obligation.
Vous n'avez pas le droit de pénétrer dans un domicile et de vous emparer des affaires s'y trouver.
Il s'agit d'un violation de domicile et de vol.
Une preuve d'achat ne vaut rien ! Car tout bien acheté peut être revendu entre temps.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2019 à 22:31
Ma belle c rendu au commissariat pour raconter son problème avec cette ami , l'inspecteur lui a dit d'envoyer des SMS a cet ami pour l'avertir qu'elle désire reprendre c affaires sans réponse de sa part elle devait revenir et porte plainte , pensez vous qu'elle devrai faire cela ou faire autre chose
10 janv. 2019 à 22:35
CB