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Façade extérieure

Manoir50 Messages postés 5 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel risque encours une personne qui n a pas fait de déclaration préalable de travaux pour une isolation extérieure
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 324
 
Bonjour

Voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'Urbanisme
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