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Façade extérieure

Manoir50 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 11 janv. 2019 à 07:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 janv. 2019 à 07:37
Bonjour,
Quel risque encours une personne qui n a pas fait de déclaration préalable de travaux pour une isolation extérieure
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
11 janv. 2019 à 07:37
Bonjour

Voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'Urbanisme
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