Sujet Précédent Sujet Suivant

Façade extérieure

Manoir50 Messages postés 5 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel risque encours une personne qui n a pas fait de déclaration préalable de travaux pour une isolation extérieure
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'Urbanisme
1

Discussions similaires

Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
maison de fibro-ciment avec amiante
carvalho -
carvalho -

4 réponses
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
Porte coffret compteur EDF
batteur1976 -
Energizor -

1 réponse
remplacement d'un boitier extérieur edf
julia2933 -
gerber1 -

1 réponse