Façade extérieure

Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 31 octobre 2018
Dernière intervention
11 janvier 2019
- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
19459
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
21 janvier 2019
- 11 janv. 2019 à 07:37
Bonjour,
Quel risque encours une personne qui n a pas fait de déclaration préalable de travaux pour une isolation extérieure
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
19459
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
21 janvier 2019
5966
1
Merci
Bonjour

Voir les articles L480-4 et suivants du Code de l'Urbanisme

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25607 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une