Qui propriétaire de la voiture ? ... Signaler Porto - Dernière réponse le 13 nov. 2018 2 réponses Bonjour, qui est le propriétaire de la voiture l actes de vente et l assurance au nom de ma fille et le crédit au nom de son exe compagnon ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler sleepy00 Bonjour si l'acte de vente est au nom de votre fille alors c'est elle la propriétaire Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession. Discussions similaires modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV frais de garde de véhicule chez un dépanneur Phil Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 lettre de désistement voiture succession juliane Comment savoir une personne est propriétaire tincrazy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler sleepy00 Bonjour si l'acte de vente est au nom de votre fille alors c'est elle la propriétaire
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.