Entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA ?
Bonjour,
Je fais parti d'une association à but non lucratif.
Je dois facturer une prestation à une entreprise.
L'entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA concernant ma facture ?
Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA. Est-ce vrai ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer quel article le mentionne ? Je peine à trouver.
Merci par avance
Je fais parti d'une association à but non lucratif.
Je dois facturer une prestation à une entreprise.
L'entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA concernant ma facture ?
Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA. Est-ce vrai ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer quel article le mentionne ? Je peine à trouver.
Merci par avance
2 réponses
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Bonjour.
Si votre association est assujettie à la tva, vous devez facturer ht + tva ;
Alors que si votre association n'y est pas assujettie, vous facturez sans tva (en le précisant) ;
L'entreprise cliente vous paiera la totalité de votre facturation.
Ensuite, récupération de tva ou pas par votre client, ça ne change rien au niveau de votre association. -
"Il me semble que l'entreprise doit nous payer TTC mais peut demander à se faire rembourser la TVA."
Votre association est-elle assujettie à la Tva ? Si oui, vous mentionnez le Ht et la Tva. Si non, vous n'avez pas le droit de mentionner de la Tva quand bien même votre client vous le demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...