Parcelle ... Signaler Stef0409 - Dernière réponse le 24 oct. 2018 2 réponses Bonjour, Mon frère souhaite faire donation d'une partie d'un terrain dont on a hérité qui est collé à ma maison suis je prioritaire ??? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler JiGéGé ? À qui appartient cette parcelle? ... Signaler Stef0409 A mon frère Réponse 2 / 2 ... Signaler JiGéGé Sauf s'il y a des dispositions particulières à ce sujet dans le testament, le lien de parenté n'octroie aucune priorité sur la gestion des biens d'une personne. Discussions similaires Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 Parcelles oubliées lors de succession baladin37 assurance pour terrain agricole, lande et bois haiva oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession aniamur Superficie terrain ne correspond pas au cadastre Jeremy77 Sujet Précédent Sujet Suivant
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Réponse 2 / 2 ... Signaler JiGéGé Sauf s'il y a des dispositions particulières à ce sujet dans le testament, le lien de parenté n'octroie aucune priorité sur la gestion des biens d'une personne.