Parcelle
Stef0409
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 24 oct. 2018 à 10:41
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 24 oct. 2018 à 10:41
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2 réponses
JiGéGé
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23 oct. 2018 à 22:41
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?
À qui appartient cette parcelle?
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JiGéGé
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24 oct. 2018 à 10:41
24 oct. 2018 à 10:41
Sauf s'il y a des dispositions particulières à ce sujet dans le testament, le lien
de parenté n'octroie aucune priorité sur la gestion des biens d'une personne.
de parenté n'octroie aucune priorité sur la gestion des biens d'une personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2018 à 03:54