Parcelle

Stef0409 Messages postés 1 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon frère souhaite faire donation d'une partie d'un terrain dont on a hérité qui est collé à ma maison suis je prioritaire ???

2 réponses

  1.
    JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    ?

    À qui appartient cette parcelle?

    0
    1. Stef0409
       
      A mon frère
      0
  2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Sauf s'il y a des dispositions particulières à ce sujet dans le testament, le lien
    de parenté n'octroie aucune priorité sur la gestion des biens d'une personne.

    0

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