Pose d'une veranda

gerardcochard -  
Bonjour, j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser, le maire a t'il le droit de refuser une veranda sur sa commune existe t'il une loi merci de me renseigner

2 réponses

  1. dd
    Avez vous déposer une demande de travaux ?
    Quel est le motif du refus ?

    le maire peut refuser uniquement si votre demande ne respecte pas le règlement d’urbanisme de votre commune.

    C’est quoi comme également ? PLU, POS ou vos êtes en carte communal ?
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour 

      Avez vous déposer une demande de travaux ?

      Faut croire que oui ===> "
      j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser
      "
      1

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