Pose d'une veranda

gerardcochard -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser, le maire a t'il le droit de refuser une veranda sur sa commune existe t'il une loi merci de me renseigner

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    Avez vous déposer une demande de travaux ?

    Faut croire que oui ===> "
    j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser
    "
    1
  2. dd
     
    Avez vous déposer une demande de travaux ?
    Quel est le motif du refus ?

    le maire peut refuser uniquement si votre demande ne respecte pas le règlement d’urbanisme de votre commune.

    C’est quoi comme également ? PLU, POS ou vos êtes en carte communal ?
    0

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