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Pose d'une veranda

gerardcochard - 14 oct. 2018 à 09:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 oct. 2018 à 11:34

Bonjour, j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser, le maire a t'il le droit de refuser une veranda sur sa commune existe t'il une loi merci de me renseigner

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Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 oct. 2018 à 11:34

Bonjour

Avez vous déposer une demande de travaux ?

Faut croire que oui ===> "

j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser

Réponse 2 / 2

dd
14 oct. 2018 à 10:08

Avez vous déposer une demande de travaux ?
Quel est le motif du refus ?

le maire peut refuser uniquement si votre demande ne respecte pas le règlement d’urbanisme de votre commune.

C’est quoi comme également ? PLU, POS ou vos êtes en carte communal ?

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