Pose d'une veranda

gerardcochard -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser, le maire a t'il le droit de refuser une veranda sur sa commune existe t'il une loi merci de me renseigner

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Avez vous déposer une demande de travaux ? 

Faut croire que oui ===> "
j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser
"
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dd
 
Avez vous déposer une demande de travaux ?
Quel est le motif du refus ?

le maire peut refuser uniquement si votre demande ne respecte pas le règlement d’urbanisme de votre commune.

C’est quoi comme également ? PLU, POS ou vos êtes en carte communal ?
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