Sujet Précédent Sujet Suivant

Pose d'une veranda

gerardcochard -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser, le maire a t'il le droit de refuser une veranda sur sa commune existe t'il une loi merci de me renseigner

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour 

Avez vous déposer une demande de travaux ?

Faut croire que oui ===> "
j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser
"
1
Réponse 2 / 2
dd
 
Avez vous déposer une demande de travaux ?
Quel est le motif du refus ?

le maire peut refuser uniquement si votre demande ne respecte pas le règlement d’urbanisme de votre commune.

C’est quoi comme également ? PLU, POS ou vos êtes en carte communal ?
0

Discussions similaires

paiement total d'une cuisine à la livraison avant la pose
Joce -
Ulysse5818 -

8 réponses
infiltration d'eau véranda
Caraibecorail -
Caraibecorail -

11 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Problème de pose avec Castorama
Aguiot -
octobre 2000 -

10 réponses
Fuite jonction panneaux toiture véranda
Kafathi -
feloxe -

3 réponses