Pose d'une veranda
Bonjour, j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser, le maire a t'il le droit de refuser une veranda sur sa commune existe t'il une loi merci de me renseigner
2 réponses
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ModérateurBonjour
Avez vous déposer une demande de travaux ?
Faut croire que oui ===> "j'ai demande en mairie la pose d'une veranda qui ma été refuser
"
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Avez vous déposer une demande de travaux ?
Quel est le motif du refus ?
le maire peut refuser uniquement si votre demande ne respecte pas le règlement d’urbanisme de votre commune.
C’est quoi comme également ? PLU, POS ou vos êtes en carte communal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...