Assurance partie commune
Bonjour,
Que se passe-t-il si lors de la vente du lot, le promoteur qui est syndic bénévole n’a pas pris d’assurance pour les parties communes au jour de la signature de l’acte? S’il y a un dégât des eaux provenant du toit de l’immeuble et que le syndic bénévole ne fait pas la déclaration auprès de son assurance probablement à cause de la couverture des parties communes, que pouvons-nous faire de plus si ce n’est contacter notre assurance?
Merci de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre et de clarifier la responsibilité de chacun.
Cordialement.
Que se passe-t-il si lors de la vente du lot, le promoteur qui est syndic bénévole n’a pas pris d’assurance pour les parties communes au jour de la signature de l’acte? S’il y a un dégât des eaux provenant du toit de l’immeuble et que le syndic bénévole ne fait pas la déclaration auprès de son assurance probablement à cause de la couverture des parties communes, que pouvons-nous faire de plus si ce n’est contacter notre assurance?
Merci de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre et de clarifier la responsibilité de chacun.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Tout immeuble en copropriété doit être assuré pour les murs, chaque occupant s'assurant pour le mobilier et les dommages subis par son propre logement.
En cas de sinistre à l'immeuble non assuré, c'est la copropriété qui devra couvrir les dépenses.-
Tout immeuble en copropriété doit être assuré pour les murs,
NON, ce n'est pas DOIT, c'est il vaut mieux ; la seule obligation est celle de l'assurance RC.
UN syndicat sauf avis contraire du RdC, peut tout à fait ne pas assurer ses parties communes et assumer les frais de reconstruction éventuelle, c'est un choix. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...