Prescription a modification statut de copropriété

JEANLUCTERRADE -  
Bonjour,
il y a de cela 30 ans au moins j ai acheté deux lots (un studio et au dessus une chambre mansardée ) que j ai réuni en un seul lot , mais cela n a pas été inscrit dans une modificatif au RCP pour régularisation
j étais proprietaire a ce moment là mais il n y a plus trace de quoi que ce soit ! ma question est : le syndic actuellement me demande de régulariser ( en me demandant de payer la régularisation )! aije un recours ? en vous remerciant n y a t il pas prerscription ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Il ne peut plus contester les travaux mais par contre il peut exiger un modificatif du RC à vos frais.
    1. Terrad
      merci pour le renseignement !pour faire la modification le syndic engage un geometre qui va faire les releves des deux lots( pour 1000€!!!) est ce obligatoire? car les superficies des deux lots n ont pas changé il n y a que lle plancher entre les deux lots qui a ete enleve / en gardant d ailleurs les poutres ! si vous pouviez me renseigner ou me donner votre avis. merci
      1. Utilisateur anonyme
        Le géomètre proposera une nouvelle grille de charges. Vous pouvez aussi en proposer une, mais l'AG peut refuser de la voter et donc retour à la case départ. La grille établie par un GE sera incontestable.
        Ensuite il faudra également payer les frais de notaire pour publier le modificatif du RC.

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