Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription a modification statut de copropriété

JEANLUCTERRADE -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
il y a de cela 30 ans au moins j ai acheté deux lots (un studio et au dessus une chambre mansardée ) que j ai réuni en un seul lot , mais cela n a pas été inscrit dans une modificatif au RCP pour régularisation
j étais proprietaire a ce moment là mais il n y a plus trace de quoi que ce soit ! ma question est : le syndic actuellement me demande de régulariser ( en me demandant de payer la régularisation )! aije un recours ? en vous remerciant n y a t il pas prerscription ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il ne peut plus contester les travaux mais par contre il peut exiger un modificatif du RC à vos frais.
0
Réponse 2 / 2
Terrad
 
merci pour le renseignement !pour faire la modification le syndic engage un geometre qui va faire les releves des deux lots( pour 1000€!!!) est ce obligatoire? car les superficies des deux lots n ont pas changé il n y a que lle plancher entre les deux lots qui a ete enleve / en gardant d ailleurs les poutres ! si vous pouviez me renseigner ou me donner votre avis. merci
0
Utilisateur anonyme
 
Le géomètre proposera une nouvelle grille de charges. Vous pouvez aussi en proposer une, mais l'AG peut refuser de la voter et donc retour à la case départ. La grille établie par un GE sera incontestable.
Ensuite il faudra également payer les frais de notaire pour publier le modificatif du RC.
0

Discussions similaires

Que signifie "mise à jour du statut DALO"
abdelajbour -
Lila -

10 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Mise à jour du statut DALO
Elo_007 -
Justine -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Réparation antenne tv en copropriété
Sophie -
Sophie -

8 réponses