Vendre véhicule deux noms ,dont un est decede Plomette - Dernière réponse le 7 août 2018 2 réponses Bonjour, puis- Je vendre la voiture dont la carte grise était au nom de mon mari et à mon nom , mon mari étant décédé maintenant ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Avez-vous des enfants? ... Signaler Plomette Oui 3 Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Alors pour la vente du véhicule, il faut aussi l'accord des enfants, et si ces derniers sont mineurs l'accord du juge des tutelles. Discussions similaires Vente voiture en l'état dpin33 Après le décès de mon père ma mère vend la maison Nouna Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison boudouch Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine. Sonia.57 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Alors pour la vente du véhicule, il faut aussi l'accord des enfants, et si ces derniers sont mineurs l'accord du juge des tutelles.