Problèmes de succession mimi54 - Dernière réponse le 23 juil. 2018 1 réponse Bonjour, Mon beau frère étant décédé au mois de février de cette année,il avait 7 enfants mais deux refuseraient de donner leurs accords pour vendre la maison familiale,que peut faire ma soeur ? Merci de me répondre. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet que peut faire ma soeur ? Que les 5 proposent aux 2 inertes refusant leur accord d'acheter leurs droits. S'ils refusent les assigner au tribunal. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration partielle de succession Marion4848 sucession procuration notarial leobaptiste frais de notaire et droits de succession annemerle Succession compliquée France/Portugal Maverick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 condorcet que peut faire ma soeur ? Que les 5 proposent aux 2 inertes refusant leur accord d'acheter leurs droits. S'ils refusent les assigner au tribunal.