Modification,CFE URSSAF, prise d'otage...
Bonjour,
Suis AE, activité libérale + vente, mon CFE est l'URSSAF. Je déménage en faisant les modif nécessaire auprès du CFE, et 2 ans aprés je m'aperçois que mon KBIS est toujours à l'ancienne adresse.... on me dit que c'était à moi de le faire et on me réclame 120 € pour le faire, alors que c'est bien noté gratuit pour les AE..., que faire ???
Il y a 5 mois j'ai rempli le formulaire pour AJOUT d'une autre activité que j'envoie auprés de mon CFE URSSAF, je passe les détails où ils ont cru que c'était une activité en remplacement... et un changement de code APE puis retour à la normal. J'ai reçu il ya 2 mois un courrier de la Chambre des métiers pour défaut d'inscription car l'activité dépend d'eux, me menaçant d'envoyer la répression des fraudes... lol Aprés appel on m'a dit que c'était à moi de faire les démarches necessaires pour s'iscrire, je pensais que c'était le CFE quile faisait... ok, je prépare les docs nécessaires mais impossible d'avoir le P0Z auprés de l'URSSAF aprés 5 mois on me dit que ça peut mettre plus longtemps.... Bref la chambre des métiers obtient le docs et veulent me faire payer le montage du dossier ... Que faire ?
Par ailleurs et ce surement à cause de mon déménagement, il m'est impossible de faire quoi que ce soit sur mon compte en ligne URSSAF, donc obligée de téléphoner à 0.12 la minute le message est "Vous ne disposez pas des habilitations nécessaires pour accéder au service sélectionné. Nous vous invitons à modifier votre abonnement aux services en ligne afin de vous abonner à ce service."
Mais impossible de modifier quoi que ce soit.
Bref je craque, on essaie d'être honnête, de faire les choses comme elle devrait en référence aux sites du gouvernement qui disent les démarches à faire et rien ne se passe comme ça devrait, on dirait l'état d'un coté et l'URSSAF, la chambre des métiers en dehors des lois édictées par l'état.
Y a -t-il une âme charitable qui aurait le début d'une solution ?
Merci de m'avoir lu
Suis AE, activité libérale + vente, mon CFE est l'URSSAF. Je déménage en faisant les modif nécessaire auprès du CFE, et 2 ans aprés je m'aperçois que mon KBIS est toujours à l'ancienne adresse.... on me dit que c'était à moi de le faire et on me réclame 120 € pour le faire, alors que c'est bien noté gratuit pour les AE..., que faire ???
Il y a 5 mois j'ai rempli le formulaire pour AJOUT d'une autre activité que j'envoie auprés de mon CFE URSSAF, je passe les détails où ils ont cru que c'était une activité en remplacement... et un changement de code APE puis retour à la normal. J'ai reçu il ya 2 mois un courrier de la Chambre des métiers pour défaut d'inscription car l'activité dépend d'eux, me menaçant d'envoyer la répression des fraudes... lol Aprés appel on m'a dit que c'était à moi de faire les démarches necessaires pour s'iscrire, je pensais que c'était le CFE quile faisait... ok, je prépare les docs nécessaires mais impossible d'avoir le P0Z auprés de l'URSSAF aprés 5 mois on me dit que ça peut mettre plus longtemps.... Bref la chambre des métiers obtient le docs et veulent me faire payer le montage du dossier ... Que faire ?
Par ailleurs et ce surement à cause de mon déménagement, il m'est impossible de faire quoi que ce soit sur mon compte en ligne URSSAF, donc obligée de téléphoner à 0.12 la minute le message est "Vous ne disposez pas des habilitations nécessaires pour accéder au service sélectionné. Nous vous invitons à modifier votre abonnement aux services en ligne afin de vous abonner à ce service."
Mais impossible de modifier quoi que ce soit.
Bref je craque, on essaie d'être honnête, de faire les choses comme elle devrait en référence aux sites du gouvernement qui disent les démarches à faire et rien ne se passe comme ça devrait, on dirait l'état d'un coté et l'URSSAF, la chambre des métiers en dehors des lois édictées par l'état.
Y a -t-il une âme charitable qui aurait le début d'une solution ?
Merci de m'avoir lu
1 réponse
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Bonjour,
Avant de traiter les fonctionnaires de noms d'oiseaux (souvent mérités), il faut quand même clarifier quelques points bizarres dans votre histoire.
1) Vous dites être AE et ensuite vous parlez d'un extrait kbis. Ceci est impossible. L'extrait kbis ne concerne que les sociétés pas les AE. Pourriez vous donner le titre exact du document ? S'agit-il d'un extrait k (et non pas kbis) ou d'un avis de situation au répertoire SIREN ?
2) Vous dites être libéral + vente et ensuite parlez de la chambre des métiers. Mais celle-ci ne s'occupe pas des libéraux (URSSAF) ou des commerçants (chambre du commerce). Donc quelle est votre activité, votre métier ?
3) La chambre des métiers ou l'URSSAF ne s'occupent pas des extraits kbis ou extraits k. C'est la chambre du commerce.
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En effet, pensant déjà faire une tartine auparavant je ne suis pas rentrée dans le détail. Alors trés simple en 2007 création d'une micro entreprise d'où RCS et Kbis avec en activité prestations et conseil en communication et activités liées (achat/revente) , puis bifurcation vers l'auto entreprise au regard de la crise de 2008. Prestations conseil = en libéral et donc URSSAF pour le CFE, mais j'ai gardé mon RCS qui de toutes façons est devenu obligatoire pour les AE avec commerce. et depuis 2018 ajout d'une activité de réparation qui dépend de la chambre des métiers.
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En 2007 l'appellation micro entreprise était un entreprise micro bic, régime micro social, qui nécessitait une inscription au registre du commerce, rien à voir avec ce qu'on désigne aujourd'hui la micro entreprise ou auto entreprise commerciale. Donc en 2007 la micro entreprise avait un RCS et le Kbis. Quand je dis Kbis c'est un extrait de l'immatriculation au registre du commerce délivré par le greffe du tribunal. Pour la réparation c'est pour du matériel musical analogique, considéré comme réparation d'instrument de musique, d'où chambre des métiers.
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Entreprise individuelle, micro entreprise, auto entreprise, micro bic, micro social, tout cela n'est pas des sociétés donc kbis impossible. On n'avance pas sur ce point. C'est probablement un extrait k. Comme vous dites "je m'aperçois que mon KBIS est toujours à l'ancienne adresse" je pensais que vous aviez ce document devant les yeux. Un kbis porte un titre "extrait kbis".
Donc vous faites de la réparation d'instruments de musiques, chambre des métiers c'est OK.
Pour le conseil et la vente, c'est quoi ? Conseil en communication, vente d'instruments de musique ?
Dans vos dernières déclarations de CA quelle était la part de chaque activité conseil, réparation, vente ? Quel était la plus importante ? Avez vous regardé votre code APE sur le site de l'INSEE ? Quel est-il ? Correspond il à l'activité principale (au sens de celle qui génère le plus de CA) ? Voir ici :
https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Ceci est important pour savoir si vous avez le droit d'utiliser le CFE de l'URSSAF. C'est à dire CA le plus important = activité libérale et code APE correspondant.
Si vous faites du commerce, vous avez obligation d'être inscrit au RCS (avec la bonne adresse). Faites cela vous même sans passer par le CFE.
Vous avez obligation d'être inscrit au RM, faites cela vous même sans passer par le CFE.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...