Modification,CFE URSSAF, prise d'otage...

nathobulle Messages postés 7 Statut Membre -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Suis AE, activité libérale + vente, mon CFE est l'URSSAF. Je déménage en faisant les modif nécessaire auprès du CFE, et 2 ans aprés je m'aperçois que mon KBIS est toujours à l'ancienne adresse.... on me dit que c'était à moi de le faire et on me réclame 120 € pour le faire, alors que c'est bien noté gratuit pour les AE..., que faire ???
Il y a 5 mois j'ai rempli le formulaire pour AJOUT d'une autre activité que j'envoie auprés de mon CFE URSSAF, je passe les détails où ils ont cru que c'était une activité en remplacement... et un changement de code APE puis retour à la normal. J'ai reçu il ya 2 mois un courrier de la Chambre des métiers pour défaut d'inscription car l'activité dépend d'eux, me menaçant d'envoyer la répression des fraudes... lol Aprés appel on m'a dit que c'était à moi de faire les démarches necessaires pour s'iscrire, je pensais que c'était le CFE quile faisait... ok, je prépare les docs nécessaires mais impossible d'avoir le P0Z auprés de l'URSSAF aprés 5 mois on me dit que ça peut mettre plus longtemps.... Bref la chambre des métiers obtient le docs et veulent me faire payer le montage du dossier ... Que faire ?
Par ailleurs et ce surement à cause de mon déménagement, il m'est impossible de faire quoi que ce soit sur mon compte en ligne URSSAF, donc obligée de téléphoner à 0.12 la minute le message est "Vous ne disposez pas des habilitations nécessaires pour accéder au service sélectionné. Nous vous invitons à modifier votre abonnement aux services en ligne afin de vous abonner à ce service."
Mais impossible de modifier quoi que ce soit.
Bref je craque, on essaie d'être honnête, de faire les choses comme elle devrait en référence aux sites du gouvernement qui disent les démarches à faire et rien ne se passe comme ça devrait, on dirait l'état d'un coté et l'URSSAF, la chambre des métiers en dehors des lois édictées par l'état.
Y a -t-il une âme charitable qui aurait le début d'une solution ?
Merci de m'avoir lu

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

Avant de traiter les fonctionnaires de noms d'oiseaux (souvent mérités), il faut quand même clarifier quelques points bizarres dans votre histoire.

1) Vous dites être AE et ensuite vous parlez d'un extrait kbis. Ceci est impossible. L'extrait kbis ne concerne que les sociétés pas les AE. Pourriez vous donner le titre exact du document ? S'agit-il d'un extrait k (et non pas kbis) ou d'un avis de situation au répertoire SIREN ?

2) Vous dites être libéral + vente et ensuite parlez de la chambre des métiers. Mais celle-ci ne s'occupe pas des libéraux (URSSAF) ou des commerçants (chambre du commerce). Donc quelle est votre activité, votre métier ?

3) La chambre des métiers ou l'URSSAF ne s'occupent pas des extraits kbis ou extraits k. C'est la chambre du commerce.

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nathobulle Messages postés 7 Statut Membre
 
En effet, pensant déjà faire une tartine auparavant je ne suis pas rentrée dans le détail. Alors trés simple en 2007 création d'une micro entreprise d'où RCS et Kbis avec en activité prestations et conseil en communication et activités liées (achat/revente) , puis bifurcation vers l'auto entreprise au regard de la crise de 2008. Prestations conseil = en libéral et donc URSSAF pour le CFE, mais j'ai gardé mon RCS qui de toutes façons est devenu obligatoire pour les AE avec commerce. et depuis 2018 ajout d'une activité de réparation qui dépend de la chambre des métiers.
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Non, micro entreprise = pas de kbis non plus. Le kbis c'est pour les sociétés. Une micro entreprise n'est pas une société.
Qu'appelez-vous un kbis ? Avez-vous ce document devant les yeux ?
Quand vous dites réparation, c'est des voitures ? de l'informatique ?
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nathobulle Messages postés 7 Statut Membre
 
En 2007 l'appellation micro entreprise était un entreprise micro bic, régime micro social, qui nécessitait une inscription au registre du commerce, rien à voir avec ce qu'on désigne aujourd'hui la micro entreprise ou auto entreprise commerciale. Donc en 2007 la micro entreprise avait un RCS et le Kbis. Quand je dis Kbis c'est un extrait de l'immatriculation au registre du commerce délivré par le greffe du tribunal. Pour la réparation c'est pour du matériel musical analogique, considéré comme réparation d'instrument de musique, d'où chambre des métiers.
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nathobulle Messages postés 7 Statut Membre
 
En 2007 c'était une entreprise individuelle pour le statut le micro régime étant un régime fiscal
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nathobulle Messages postés 7 Statut Membre
 
Je vous remercie de votre intervention, même si je ne suis pas plus avancée et que je ne sais qui vous êtes. Mon ape 7021Z.
Etant en libéral, je me suis inscrite au registre du commerce non pas via le CCI mais directement au tribunal, aucun enfermement, c'est la juste vérité. Tout comme l'extrait Kbis que j'ai eu via ce même greffe.
Et je n'invente rien quand je lis sur les sites du service public que le CFE est le guichet unique de la création et de la gestion de l'entreprise.

Sorti tout droit du site service public :"Le CFE est chargé à la fois d'informer sur la réglementation relative à la création d'activité et d'assurer la centralisation, le contrôle formel et la transmission des demandes d'autorisations pour les activités réglementées, nécessitant une démarche particulière.....
Le CFE transmet ensuite la déclaration d'existence à tous les organismes destinataires : service des impôts des entreprises, Urssaf, régime social des indépendants (RSI), greffe du tribunal de commerce, Insee, Caisse régionale d'assurance maladie notamment."

Le servicepublic.fr mentirait-il ? lol

Et concernant la gratuité j'ai sans doute omis qu'on me réclamait aussi pour mon transfert de RCS, alors qu'il est stipulé le contraire dans l'article 27 cité plus haut.
Voilà voilà
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