Modification,CFE URSSAF, prise d'otage...
nathobulle
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 3 mai 2018 à 19:42
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LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié le 3 mai 2018 à 11:37
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Bonjour,
Avant de traiter les fonctionnaires de noms d'oiseaux (souvent mérités), il faut quand même clarifier quelques points bizarres dans votre histoire.
1) Vous dites être AE et ensuite vous parlez d'un extrait kbis. Ceci est impossible. L'extrait kbis ne concerne que les sociétés pas les AE. Pourriez vous donner le titre exact du document ? S'agit-il d'un extrait k (et non pas kbis) ou d'un avis de situation au répertoire SIREN ?
2) Vous dites être libéral + vente et ensuite parlez de la chambre des métiers. Mais celle-ci ne s'occupe pas des libéraux (URSSAF) ou des commerçants (chambre du commerce). Donc quelle est votre activité, votre métier ?
3) La chambre des métiers ou l'URSSAF ne s'occupent pas des extraits kbis ou extraits k. C'est la chambre du commerce.
Avant de traiter les fonctionnaires de noms d'oiseaux (souvent mérités), il faut quand même clarifier quelques points bizarres dans votre histoire.
1) Vous dites être AE et ensuite vous parlez d'un extrait kbis. Ceci est impossible. L'extrait kbis ne concerne que les sociétés pas les AE. Pourriez vous donner le titre exact du document ? S'agit-il d'un extrait k (et non pas kbis) ou d'un avis de situation au répertoire SIREN ?
2) Vous dites être libéral + vente et ensuite parlez de la chambre des métiers. Mais celle-ci ne s'occupe pas des libéraux (URSSAF) ou des commerçants (chambre du commerce). Donc quelle est votre activité, votre métier ?
3) La chambre des métiers ou l'URSSAF ne s'occupent pas des extraits kbis ou extraits k. C'est la chambre du commerce.
3 mai 2018 à 12:41
3 mai 2018 à 17:47
Etant en libéral, je me suis inscrite au registre du commerce non pas via le CCI mais directement au tribunal, aucun enfermement, c'est la juste vérité. Tout comme l'extrait Kbis que j'ai eu via ce même greffe.
Et je n'invente rien quand je lis sur les sites du service public que le CFE est le guichet unique de la création et de la gestion de l'entreprise.
Sorti tout droit du site service public :"Le CFE est chargé à la fois d'informer sur la réglementation relative à la création d'activité et d'assurer la centralisation, le contrôle formel et la transmission des demandes d'autorisations pour les activités réglementées, nécessitant une démarche particulière.....
Le CFE transmet ensuite la déclaration d'existence à tous les organismes destinataires : service des impôts des entreprises, Urssaf, régime social des indépendants (RSI), greffe du tribunal de commerce, Insee, Caisse régionale d'assurance maladie notamment."
Le servicepublic.fr mentirait-il ? lol
Et concernant la gratuité j'ai sans doute omis qu'on me réclamait aussi pour mon transfert de RCS, alors qu'il est stipulé le contraire dans l'article 27 cité plus haut.
Voilà voilà