Suppression R.S.A. LaurenceHabi - Dernière réponse le 2 mai 2018 1 réponse Bonjour. Quelle que soit l'organisme administratives; ont t'ils le droit de supprimer deux mois de RSA a une personne,n'ayant que se revenu pour survivre? Je vous remercie de votre attention, a ma demande. Au plaisir de lire votre réponse. LH. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Loli48 Bonjour Oui, le conseil départemental peut supprimer le rsa pour des raisons liées au droits et devoirs; la caf pour des raisons administratives. Slt Discussions similaires Tarif agent edf, fraude Bernard04_04 Ma banque refuse de supprimer mon découvert autorisé marie.bastian Suppression par GRDF Dadou Suppression d'une antenne collective Thibaut Suppression gaz appartement Primo75 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Loli48 Bonjour Oui, le conseil départemental peut supprimer le rsa pour des raisons liées au droits et devoirs; la caf pour des raisons administratives. Slt