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Suppression R.S.A.

LaurenceHabi - Modifié le 2 mai 2018 à 16:47
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 mai 2018 à 16:53

Bonjour.
Quelle que soit l'organisme administratives; ont t'ils le droit de supprimer deux mois de RSA a une personne,n'ayant que se revenu pour survivre?
Je vous remercie de votre attention, a ma demande.
Au plaisir de lire votre réponse.
LH.

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Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
2 mai 2018 à 16:53

Bonjour
Oui, le conseil départemental peut supprimer le rsa pour des raisons liées au droits et devoirs; la caf pour des raisons administratives.
Slt

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