Frais de notaire pour appartement de 4ans
Bonjour, je souhaite acheter un appartement construit en 2014 dans le Val de Marne. Je serai la deuxième propriétaire si je l'achète. Est ce que les frais de notaire seront ceux d'un appartement neuf ou l'appartement sera t- il considéré comme ancien même s'il a moins de 5 ans et qu'il n'a été vendu qu'à la construction puis éventuellement à moi?
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
3 réponses
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bonjour , vous ne pourrez pas bénéficier des frais de notaire réduits car ce n'est pas vous qui en êtes le premier propriétaire !
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Bonjour
Ou,en d'autres termes, cette acquisition ne sera pas soumise à la TVA ,mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO). -
Parfait, c'est plus clair maintenant! merci pour vos réponse!
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