Travaux copropriété sans règlement

Labase1311 -  
Bonjour
J'ai mis une extraction de hotte pour restaurant dans mon jardin qui fait parti d'une copropriété sans règlement
Nous sommes que 2 dans cette copropriété
Je suis locataire mon bailleur m'a loue ce local sans extraction et le bail précise bien restauration avant c'était une épicerie
J'ai déposé une demande de travaux mais la mairie ne me donne pas l'autorisation car copropriété
Je ne comprends pas car pas de règlement
Merci de m'aider

7 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Une copropriété a toujours (ou presque) un règlement

    Lorsqu'on veut faire des travaux qui affectent la copropriété (c'est votre cas) dans ses parties communes et son esthétisme on demande l'accord de l'AG

    Enfin, cette demande doit émaner non de vous, mais du bailleur qui demandera l'accord de son collègue avec plan, etc...

    Quant à la Mairie, bien qu'elle n'a pas à s'en préoccuper, demande à ce que la copro soit d'accord. Or ce sont 2 procédures séparées :
    • une copro peut donner l'accord et la Mairie refuser
    • comme une copro peut refuser et la Mairie donner l'accord


    Donc voyez votre bailleur pour qu'il donne lui-même son accord et obtienne un accord écrit de son voisin proprio

    PS : la copro à deux c'est la galère, tout se décide à l'unanimité....
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    1. Labase1311 Auteur
      Merci rambouillet41
      mon problème c'est que ces 2 personnes ne s'entendent pas du tout et moi je suis au milieu !!!
      Je suis ds l'impasse
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  2. rambouillet41
    est ce que le bail dit que le bailleur vous doit une extraction.

    Si non, alors changez de local.....

    Si oui, alors mettez en demeure le bailleur de vous la mettre à dispo
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    1. Labase1311 Auteur
      Qui dit local restauration dit extraction suivant la loi
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    2. rambouillet41
      pas obligatoirement s'il n'y a pas cuisson : exemple : restauration à base de salades.... (j'en ai une en face de chez moi et il n'y a aucune extraction motorisée en toiture ou en facades ;o)
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    3. Poisson92100
      "Qui dit local restauration dit extraction suivant la loi " non
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    4. rambouillet41
      que est le texte qui dit cela ??????
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  3. Labase13
    Il y en a un c'est sur je cherche et vous l'envoi.
    Bien sur la ou cela n'est pas possible on peut pas faire autrement.
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    1. Labase13
      Obligation du bailleur d'installer un système de traitement d'air, des odeurs et fumées du local
      Article juridique publié le 10/04/2014 à 11:53, vu 90787 fois, 166 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
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      2. Gaston
        Bonjour, En tout cas, mettez des filtres sinon tout le quartier va se plaindre des odeurs qui peuvent être gênantes.

        Moins vous dérangerez, moins vous aurez d'ennuis.

        N'y a-t-il aucun conduit d'aération existant vers l'extérieur dans ce local ?

        Si vous avez créé un orifice, normalement il fallait une autorisation de la copropriété.
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        2. Labase13
          Le conduit est installe sur la partie prive de mon jardin
          De la copropriété son règlement ni syndic
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          1. Utilisateur anonyme
            Bah vous êtes en tort pour tout ça.
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