Propriétaire d'un cabanon construit sur un terrain: quel loyer?
Bonjour,
Mon père est propriétaire d'un cabanon sur un terrain dans les vosges .Le terrain ne lui appartient pas. Ma sœur a engagé dernièrement quelques travaux de réfection. Nous avons alors reçu un courrier, je cite:
"On était parti en 1987 d'un loyer de 1100 francs basé sur l'indice trimestriel du prix de la construction tel qu'il est publié par l'INSEE. Je ne vous réclame que les 5 dernières années de loyer. Donc si nous appliquons cet indice, il apparait que le loyer annuel est de 335€ ce qui nous fait 335 X 5 =1675 arrondis à 1680€ ".
Il semblerait que mon père n'a plus versé le loyer annuel depuis plus de 15 ans... mais rien ne lui a été réclamé. Je n'ai retrouvé aucun document.
Comment faire pour rendre les choses plus règlementaires?
Merci,
Cordialement,
Sguedra
Mon père est propriétaire d'un cabanon sur un terrain dans les vosges .Le terrain ne lui appartient pas. Ma sœur a engagé dernièrement quelques travaux de réfection. Nous avons alors reçu un courrier, je cite:
"On était parti en 1987 d'un loyer de 1100 francs basé sur l'indice trimestriel du prix de la construction tel qu'il est publié par l'INSEE. Je ne vous réclame que les 5 dernières années de loyer. Donc si nous appliquons cet indice, il apparait que le loyer annuel est de 335€ ce qui nous fait 335 X 5 =1675 arrondis à 1680€ ".
Il semblerait que mon père n'a plus versé le loyer annuel depuis plus de 15 ans... mais rien ne lui a été réclamé. Je n'ai retrouvé aucun document.
Comment faire pour rendre les choses plus règlementaires?
Merci,
Cordialement,
Sguedra
2 réponses
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ContributeurBonjour
Mon père est propriétaire d'un cabanon sur un terrain dans les vosges . , NON , le cabanon appartient au propriétaire du terrain ( même si c'est votre père qui l'a construit )
votre père est locataire
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Bonjour,
Oui, tout ce qui est sur le terrain appartient au propriétaire du terrain..
La législation juridique et financière évolue en permanence...