Part sur une maison vendue ,il y a 15 ans ... Signaler coco - Dernière réponse le 3 janv. 2018 2 réponses Bonjour, mes parents ont vendu leur maison suite à leur divorce ,il y a 15 ans. La maison a était vendu à mon frère. Je voulais savoir ,si j avais le droit à une part sur cette maison ? merci cordialement 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Non, si vous aviez eu droit à une part, elle vous aurait été versée au moment de la vente. Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Au décès de vos parents vous aurez une part de leur patrimoine, si ils n'ont pas tout dépensé. D'ici là, rien ne vous revient. Discussions similaires Circulation nocturne de mineurs Tyreann Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise debit bancaire NYX Bri Sortir seul avant 16 ans ? Nadine H. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Non, si vous aviez eu droit à une part, elle vous aurait été versée au moment de la vente.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Au décès de vos parents vous aurez une part de leur patrimoine, si ils n'ont pas tout dépensé. D'ici là, rien ne vous revient.