Participation assainissement

Résolu
Danazur -  
Bonjour,
J'ai acheter la maison le 1er sept 2017
Je reçois de la mairie une lettre que je dois payer 2500€ pour la participation du raccordement au tout à l'égout voté par la mairie en 2014
Je n'étais pas au courant le notaire non plus et le vendeur ne m'en a pas parler
Est ce à moi de payer?
Qui peut me répondre merci
Cordialement Danazur

1 réponse

  1. dd
    Relire votre acte de vente, si il est mentionné que la maison est relier au tout a l'égout, Si vous avez acheter avec assainissement collectif, c'est à l'ancien propriétaire de payer.
    0
    1. Danazur
      Merci pour votre réponse
      Je vais aller vérifier mon acte de vente
      Cordialement
      0

Discussions similaires

Peut-on contester le paiement de la PFAC ?
Emmy

6 réponses
Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25

6 réponses
Hébergé mais participe aux charges
Aynek

3 réponses
Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
karpov1

7 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla

1 réponse