Chemin privé ET P L U
Bonjour,
je possède un terrain en zone constructible, qui est longé d'un coté par une route départementale, et de l'autre par un chemin privé, le P L U de la commune m'oblige à faire un accés à mon terrain par le chemin privé. Or, le voisin, propriétaire de ce chemin, ne veut pas me donner l'autorisation de passage.que puis je faire ?
je possède un terrain en zone constructible, qui est longé d'un coté par une route départementale, et de l'autre par un chemin privé, le P L U de la commune m'oblige à faire un accés à mon terrain par le chemin privé. Or, le voisin, propriétaire de ce chemin, ne veut pas me donner l'autorisation de passage.que puis je faire ?
2 réponses
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Bonjour
d'abord quelle est la raison pour laquelle vous ne pouvez accéder directement à la voie publique? Raison de sécurité? nécessité de créer un passage parallèle à la voie publique jusqu'à un rond-point?-
la DDT qui délivre les permis de construire me dit que sur le schéma du P.L.U sont notifiées des voies d'accés à mon terrain par le chemin privé alors la DTE qui gère la voirie, ne voit pas d'obstacle à un accés sur la route dépatementale, il y a une limitation à 70 km h et pas lieu accidentogène....
qui croire ???? -
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Vous avez une entrée pour accéder a votre terrain ? il se trouve ou ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...