Chemin privé ET P L U
faugere
Messages postés
2
Statut
Membre
-
faugere Messages postés 2 Statut Membre -
faugere Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un terrain en zone constructible, qui est longé d'un coté par une route départementale, et de l'autre par un chemin privé, le P L U de la commune m'oblige à faire un accés à mon terrain par le chemin privé. Or, le voisin, propriétaire de ce chemin, ne veut pas me donner l'autorisation de passage.que puis je faire ?
je possède un terrain en zone constructible, qui est longé d'un coté par une route départementale, et de l'autre par un chemin privé, le P L U de la commune m'oblige à faire un accés à mon terrain par le chemin privé. Or, le voisin, propriétaire de ce chemin, ne veut pas me donner l'autorisation de passage.que puis je faire ?
A voir également:
- Chemin privé ET P L U
- Made in p r c - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
d'abord quelle est la raison pour laquelle vous ne pouvez accéder directement à la voie publique? Raison de sécurité? nécessité de créer un passage parallèle à la voie publique jusqu'à un rond-point?
d'abord quelle est la raison pour laquelle vous ne pouvez accéder directement à la voie publique? Raison de sécurité? nécessité de créer un passage parallèle à la voie publique jusqu'à un rond-point?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui croire ????