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Chemin privé ET P L U

faugere Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018 - 22 déc. 2017 à 11:45
faugere Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018 - 6 janv. 2018 à 17:13
Bonjour,
je possède un terrain en zone constructible, qui est longé d'un coté par une route départementale, et de l'autre par un chemin privé, le P L U de la commune m'oblige à faire un accés à mon terrain par le chemin privé. Or, le voisin, propriétaire de ce chemin, ne veut pas me donner l'autorisation de passage.que puis je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien
22 déc. 2017 à 14:13
Bonjour
d'abord quelle est la raison pour laquelle vous ne pouvez accéder directement à la voie publique? Raison de sécurité? nécessité de créer un passage parallèle à la voie publique jusqu'à un rond-point?
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aut faire
22 déc. 2017 à 14:30
la DDT qui délivre les permis de construire me dit que sur le schéma du P.L.U sont notifiées des voies d'accés à mon terrain par le chemin privé alors la DTE qui gère la voirie, ne voit pas d'obstacle à un accés sur la route dépatementale, il y a une limitation à 70 km h et pas lieu accidentogène....
qui croire ????
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faugere Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018
6 janv. 2018 à 17:13
Le P L U indique un accés par ce chemin privé et non par la
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Réponse 2 / 2
dd
22 déc. 2017 à 14:20
Vous avez une entrée pour accéder a votre terrain ? il se trouve ou ?
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aut faire
22 déc. 2017 à 14:31
je peux créer une entrée par un terrain que je possède en limite qui as déjà un accés à la RD
serais je en légalité si je faisais celà ?
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dd
22 déc. 2017 à 18:42
"serais je en légalité si je faisais cela ?"

Oui si vous modifier pas l’accès excisant et que vous déposiez votre PC avec cette accès.
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