Surface compté habitable

claudius -  
bonjour j ai un pavillon en location de plus de 20 ans par l office h lm .je souhaite s avoir les pièces compté habitable et la hauteur a respecter minimum merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    bonjour
    votre bail est soumis à la réglementation de l'époque ...qui n'impose aucun métrage ou autre
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