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Surface compté habitable

claudius - 19 déc. 2017 à 14:25
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 déc. 2017 à 14:26
bonjour j ai un pavillon en location de plus de 20 ans par l office h lm .je souhaite s avoir les pièces compté habitable et la hauteur a respecter minimum merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
19 déc. 2017 à 14:26
bonjour
votre bail est soumis à la réglementation de l'époque ...qui n'impose aucun métrage ou autre
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