Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface compté habitable

claudius -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour j ai un pavillon en location de plus de 20 ans par l office h lm .je souhaite s avoir les pièces compté habitable et la hauteur a respecter minimum merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
bonjour
votre bail est soumis à la réglementation de l'époque ...qui n'impose aucun métrage ou autre
0

Discussions similaires

cellier inclus ou non dans surface habitable
elcou -
Josh Randall -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
surface carrez placard
f300 -
Gayomi -

4 réponses
compter le balcon dans les m2
ju -
ju -

2 réponses
Evaluer balcon et terrasse
TYRLOTTE -
Utilisateur anonyme -

1 réponse