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Surface compté habitable

claudius -  
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour j ai un pavillon en location de plus de 20 ans par l office h lm .je souhaite s avoir les pièces compté habitable et la hauteur a respecter minimum merci

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 651
 
bonjour
votre bail est soumis à la réglementation de l'époque ...qui n'impose aucun métrage ou autre
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