Titre de propriété catfisheem - Dernière réponse le 15 oct. 2017 1 réponse Bonjour, ma grand mère est décédée voila qq années; elle était propriétaire d'un bien dans le Var; je cherche à connaitre les caractéristiques cadastrales de ce terrain morcelé, et sous quelle forme ses 3 filles en ont hérité. Cordialement. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Misha-d'ok Bonjour, ses 3 filles en ont hérité Et en demandant à l'une d'elles ? Pour qu'elle raison en avez vous besoin ? Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Misha-d'ok Bonjour, ses 3 filles en ont hérité Et en demandant à l'une d'elles ? Pour qu'elle raison en avez vous besoin ?